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Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2016 (Cadmap 2016)

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Informations

Plan parcellaire cadastral 2016 fourni par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale au Service Public de Wallonie pour son usage interne.

Le plan parcellaire cadastral CadMap 2016 est composé d'un ensemble de couches vectorielles sur le territoire belge. Au total, 25 couches composent le modèle de données. On distingue les données parcellaires (B_CaPa), du bâti (B_CaBu), les numéros cadastraux (B_CaNu), des données techniques (limites de division, de section, de feuilles de plans), etc.

Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2016. Ce jeux de données est fourni par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale, source authentique des données (AGDP).

Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu par l'AGDP via l'application CadMap, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).

D'autre part, les données consultables via l'application CadGIS présentent un modèle de données différent de celui de CadMap, une migration est réalisée à chaque fois à partir de la version "O". L'historique des versions "O" selon cette méthodologie est disponible depuis la version du 01/01/2011 et consultable sur le viewer CadGIS.

La version "O" est normalement disponible vers le milieu de l’année, mais n’est délivrée que si la convergence avec la matrice cadastrale (base de données des propriétaires) mise à jour peut être garantie.

Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000

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Une carte interactive arrive bientôt ici ! On y travaille activement pour vous permettre de visualiser la donnée facilement.

Web service

En utilisant le web service, vous acceptez les

 conditions d'utilisation.

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Détails

Info principales

Territoire couvert

Region wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:500 - 1:20000

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2015

31 janv. 2015

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/2016

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacé par le plan parcellaire cadastral numérique.La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.
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Identification

Identifiant global

Non renseigné

Identifiant local

CADMAP_2016_PARCELLES

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Contact non renseigné

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

L'accès à ces données est restreint au Service Public de Wallonie.
En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir.

Citer la ressource
Texte

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)  - Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2016 (Cadmap 2016) (2016-01-01)
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/geoportailwal/api/records/d7bc3dab-e1a6-4e51-8b52-ebde41895e7b

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Instructions d'obtention

Cette ressource est une collection de données et comprend les bâtiments et les parcelles cadastrales. En la commandant, l'ensemble des géodonnées constitutives de cette collection vous sera automatiquement fourni.

Pour le personnel du SPW : faire une demande au helpdesk carto
helpdesk.carto@spw.wallonie.be. ; Pour toute autre personne : la demande d'obtention des données doit être adressée directement à l'AGDP :
Administration Générale de la Documentation patrimoniale
Administration de la Collecte et Echange d'informations
Division délivrance d'informations
North Galaxy - boîte 57
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 Bruxelles
datadelivery@minfin.fed.be

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