Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série
Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.
Sites à réaménager de droit (SAR)
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Patrimoine - Biens exceptionnels
Cet ensemble de couches de données reprend la localisation des différents biens figurant au patrimoine immobilier classé exceptionnel.
Patrimoine - Biens en liste de sauvegarde
Cet ensemble de couches de données reprend la localisation de biens qui sont inscrits sur la liste de sauvegarde et qui bénéficient à ce titre d’une protection temporaire dans l’attente d’un éventuel classement.
Patrimoine - Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel (IPIC)
Le jeu de données reprend la localisation ainsi que la fiche d’identification des biens repris à l’Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel (IPIC), tel que défini par l’Art.
Zones d'Initiative Privilégiée (ZIP)
Cette couche de données reprend les périmètres des Zones d'Initiative Privilégiée où est menée une politique de logement et d'aménagement du territoire dédicacée.
Aménagement foncier - Communes préemptables
La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.
INSPIRE - Sites à réaménager de droit (SAR) en Wallonie (BE)
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager au format conforme INSPIRE.
Périmètres de reconnaissance économique (PRE)
Cette couche de données localise les périmètres de reconnaissance économique facilitant l'aménagement de la zone d'activités économiques.
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