Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Sites à réaménager de droit (SAR)
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.
Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série
Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.
Propriétés du secteur public (Situation 2023)
Cette couche de données constitue un inventaire des propriétés du secteur public situées en Wallonie.
Patrimoine - Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel (IPIC)
Le jeu de données reprend la localisation ainsi que la fiche d’identification des biens repris à l’Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel (IPIC), tel que défini par l’Art.
Périmètres de reconnaissance économique (PRE)
Cette couche de données localise les périmètres de reconnaissance économique facilitant l'aménagement de la zone d'activités économiques.
Zones d'Initiative Privilégiée (ZIP)
Cette couche de données reprend les périmètres des Zones d'Initiative Privilégiée où est menée une politique de logement et d'aménagement du territoire dédicacée.
Patrimoine - Biens exceptionnels
Cet ensemble de couches de données reprend la localisation des différents biens figurant au patrimoine immobilier classé exceptionnel.
Patrimoine - Biens en liste de sauvegarde
Cet ensemble de couches de données reprend la localisation de biens qui sont inscrits sur la liste de sauvegarde et qui bénéficient à ce titre d’une protection temporaire dans l’attente d’un éventuel classement.
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
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