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Patrimoine - Biens en liste de sauvegarde - Série

Cette série de couches de données reprend la localisation de biens qui sont inscrits sur la liste de sauvegarde et qui bénéficient à ce titre d’une protection temporaire dans l’attente(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  15 févr. 2021

Résumé

Cette série de couches de données reprend la localisation de biens qui sont inscrits sur la liste de sauvegarde et qui bénéficient à ce titre d’une protection temporaire dans l’attente d’un éventuel classement.

La procédure de protection d'un bien patrimonial étant relativement longue, une procédure spécifique est prévue lorsqu’un bien nécessite une protection en urgence : l’inscription sur la liste de sauvegarde.

La liste de sauvegarde consiste en « une liste des biens immobiliers menacés de destruction ou de modification provisoire ou définitive, protégés à titre temporaire » (CoPat art. 3, 5°).

Lorsque l’urgence est avérée, la procédure est réduite et l'inscription ne requiert pas d'enquête publique. L'arrêté d'inscription sur la liste de sauvegarde relève du Gouvernement, lequel sollicitera, sauf extrême urgence dûment motivée, l'avis de la commission royale des Monuments, Sites et Fouilles.

L'inscription sur la liste de sauvegarde est une mesure valable 12 mois, prenant cours à la date de la notification de l'inscription du bien sur la liste. Tous les effets du classement sont applicables durant cette période : le propriétaire du bien ne peut par exemple ni le détruire, ni permettre d’y apporter un changement définitif qui en modifierait l’aspect sans y avoir été autorisé par le ministre responsable (petite nuance en ce qui concerne les aides : seule la subvention pour des actes et travaux d’urgence peut être demandée).

Très souvent, cette inscription se poursuit par une procédure en vue du classement du bien. L’inscription n'est pas renouvelable.

Les biens en liste de sauvegarde sont des biens patrimoniaux au sens du CoPat (cf. fiche de métadonnées relative aux biens classés et zones de protection). On y distingue donc les monuments, les sites, les sites archéologiques et les ensembles architecturaux, ainsi que leurs zones de protection éventuelles.

La liste de sauvegarde a été créée en juillet 1987.

Chaque bien inscrit en liste de sauvegarde est identifié de manière unique, ce qui permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données documentaire reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés.

Aperçu

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Visualisez la donnée dans une carte conçue spécialement pour elle.

Dans WalOnMap

Visualisez la donnée dans la carte généraliste, WalOnMap.

Dans ArcGIS ®

Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Dans Google Earth ®

Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches de données relatives aux "Biens en liste de sauvegarde"

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches de données relatives aux "Biens en liste de sauvegarde"

Obtenir une copie de la donnée

Cette série de couches de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp TLPE via l'adresse suivante :
ftp://docum1.wallonie.be/donnees/patrimoine/PAT_LSTSAV/

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par la série de couches de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.

Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

-
Les conditions générales d'accès s’appliquent.

-
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.

-
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.


No limitations to public access

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des couches de données Légende des couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
fb122cc3-3f83-4d24-be0e-bcd66ace8843
Date de modification de la fiche descriptive

19/04/2022

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/fb122cc3-3f83-4d24-be0e-bcd66ace8843
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

15/02/2021

Dernière mise à jour de la donnée

15/02/2021

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les données sont digitalisées à partir des documents d'origine (inscription à la liste de sauvegarde) sur base du parcellaire.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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L'accès et la distribution de la donnée ?
Service public de Wallonie (SPW) Contacter
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Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées) Contacter
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Agence wallonne du Patrimoine (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Agence wallonne du Patrimoine) Contacter
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