Patrimoine - Biens en liste de sauvegarde

Cet ensemble de couches de données reprend la localisation de biens qui sont inscrits sur la liste de sauvegarde et qui bénéficient à ce titre d’une protection temporaire dans l’attente d’un éventuel classement.

La procédure de protection d'un bien patrimonial étant relativement longue, une procédure spécifique est prévue lorsqu’un bien nécessite une protection en urgence : l’inscription sur la liste de sauvegarde.

La liste de sauvegarde consiste en « une liste des biens immobiliers menacés de destruction ou de modification provisoire ou définitive, protégés à titre temporaire » (CoPat art. 3, 5°).

Lorsque l’urgence est avérée, la procédure est réduite et l'inscription ne requiert pas d'enquête publique. L'arrêté d'inscription sur la liste de sauvegarde relève du Gouvernement, lequel sollicitera, sauf extrême urgence dûment motivée, l'avis de la commission royale des Monuments, Sites et Fouilles.

L'inscription sur la liste de sauvegarde est une mesure valable 12 mois, prenant cours à la date de la notification de l'inscription du bien sur la liste. Tous les effets du classement sont applicables durant cette période : le propriétaire du bien ne peut par exemple ni le détruire, ni permettre d’y apporter un changement définitif qui en modifierait l’aspect sans y avoir été autorisé par le ministre responsable (petite nuance en ce qui concerne les aides : seule la subvention pour des actes et travaux d’urgence peut être demandée).

Très souvent, cette inscription se poursuit par une procédure en vue du classement du bien.
Sans avis rendu par l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) au bout de la période de 12 mois, le bien n’est plus protégé par la liste de sauvegarde. Il est alors à retirer de la liste. Si la procédure de classement en parallèle aboutit, il est également retiré. Les couches constitutives de la séries sont donc potentiellement vides au moment de la consultation. L’inscription n'est pas renouvelable.

Les biens en liste de sauvegarde sont des biens patrimoniaux au sens du CoPat (cf. fiche de métadonnées relative aux biens classés et zones de protection). On y distingue donc les monuments, les sites, les sites archéologiques et les ensembles architecturaux, ainsi que leurs zones de protection éventuelles.

La liste de sauvegarde a été créée en juillet 1987.

Chaque bien inscrit en liste de sauvegarde est identifié de manière unique, ce qui permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données documentaire reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés.