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Série de couches de données thématiques  |  Vecteur

Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série

Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  28 oct. 2024

Résumé

Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.

Le classement constitue une mesure de protection légale d’un bien immobilier dont la valeur patrimoniale supérieure est ainsi reconnue et dont la conservation est jugée d’intérêt régional. Cette exigence de conservation inclut l’entretien du bien et, si nécessaire, sa restauration au moyen de procédés et techniques spécifiques déterminés en fonction de ses qualités propres. Le classement est consacré par un arrêté du gouvernement wallon.

Le classement porte uniquement sur des biens immobiliers situés sur le territoire de la Région wallonne (sauf dans les communes germanophones où ces matières sont gérées par la communauté germanophone) et qui présentent un intérêt architectural, historique, archéologique, scientifique, artistique, social, technique, mémoriel, esthétique, urbanistique ou paysager, dont le degré supérieur est analysé sur base des critères d’authenticité, d’intégrité, de représentativité typologique ou de rareté.

Une distinction est apportée au niveau du classement en fonction de la nature du bien concerné : on le classera comme monument, site, ensemble architectural ou site archéologique (CoPat - art.3, 7°). Ces biens constituent autant de couches géographiques identifiés dans la présente collection. Les monuments constituent des entités ponctuelles et les autres biens des entités zonales.

Le CoPat considère :
- à titre de monument : toute réalisation architecturale, sculpturale ou végétale isolée et remarquable, en ce compris les éléments immobilisés par incorporation ou destination et les biens culturels qui en font partie intégrante, notamment l’équipement complémentaire et les éléments décoratifs. Pour les monuments, des subsides peuvent être octroyés pour les travaux ou études visant à protéger, restaurer ou mettre en valeur le bien;
- à titre d’ensemble architectural : tout groupement de constructions, en ce compris les éléments qui les relient, remarquable par sa cohérence ou par son intégration dans le paysage;
- à titre de site : toute œuvre de la nature ou toute œuvre combinée de l’homme et de la nature constituant un espace remarquable au regard d’un ou plusieurs critères visés à l’article 1er du CoPat, suffisamment caractéristique et cohérent pour faire l’objet d’une délimitation topographique;
- à titre de site archéologique : tout terrain, formation géologique ou pédologique, bâtiment, ensemble de bâtiment ou site ayant recelé, recelant ou étant présumé receler des biens archéologiques.

Afin de garantir la qualité de l’environnement du bien classé, une zone de protection est établie dans certains cas.

La procédure de classement d'un bien patrimonial étant relativement longue, une procédure spécifique est prévue lorsqu’un bien nécessite une protection en urgence : l’inscription sur la liste de sauvegarde. Pour plus de renseignements, consultez la fiche de métadonnées relative à la Liste de sauvegarde (PAT_LSTSAV).

Parmi les nombreux biens protégés de Wallonie, un certain nombre présente un intérêt majeur. Ils sont repris dans la liste du patrimoine exceptionnel de la Région wallonne. Ces biens alimentent également la liste du patrimoine mondial (UNESCO). Pour plus de renseignements, consultez les fiches de métadonnées relatives aux Biens exceptionnels (PAT_EXC) et aux Biens mondiaux (PAT_MND).

Chaque bien classé est identifié de manière unique, ce qui permet la liaison entre les éléments cartographiés et la base de données documentaire reprenant des informations administratives ainsi que les documents scannés relevés dans les dossiers liés.

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Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches relatives aux "Biens classés et zones de protection (BC_PAT)"

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches relatives aux "Biens classés et zones de protection (BC_PAT)"

Obtenir une copie de la donnée

Cette série de couches de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp TLPE via l'adresse suivante :
https://docum1.wallonie.be/donnees/patrimoine/BC_PAT/

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par la série de couches de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.

Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.


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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série (2024-10-28)
http://geodata.wallonie.be/id/01491630-78ce-49f3-b479-4b30dabc4c69

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des couches de données Légende des données relatives aux biens classés et zones de protection

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
01491630-78ce-49f3-b479-4b30dabc4c69
Date de modification de la fiche descriptive

28/10/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/01491630-78ce-49f3-b479-4b30dabc4c69
Identifiant local de la donnée
DATLPE__BC_PAT
Date de la dernière diffusion

14/02/2023

Dernière mise à jour de la donnée

28/10/2024

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Les biens classés sont digitalisés à partir des documents d'origine (classement) sur base du parcellaire.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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