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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.
Cette couche de données localise les schémas communaux de développement commercial en Région wallonne.
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Le Schéma de développement du territoire (SDT) exprime des options d'aménagement et de développement afin d'anticiper et de répondre aux besoins futurs de la population de la Région wallonne.
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) en Wallonie au format conforme INSPIRE.
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE.
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Zones de contraintes définies en fonction de la nature, de l’importance, du caractère évolutif, de la densité des phénomènes karstiques et de la topographie.