Catalogue des données

Périmètre d’application de l’article D.IV.22

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Mise à jour: 28/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 44212eaf-a8b9-48b6-b389-4976574b7b15

Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)

Donnée

Vecteur

Public

Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.

Mise à jour: 28/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834

Aménagement foncier - Série - Remplacé

Groupe de données

Vecteur

Public

Cette donnée est remplacée par la donnée https://geoportail.

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Aménagement foncier

Donnée

Vecteur

Public

Ce jeu de données regroupe des informations sur les procédures d’aménagement foncier rural en Région wallonne.

Mise à jour: 09/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 33f6fac3-59cd-440b-a675-5d85a11dfc14

Projets de révision du Plan de Secteur

Donnée

Vecteur

Public

Cet ensemble de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.

Mise à jour: 24/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b

Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire

Donnée

Vecteur

Public

Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.

Mise à jour: 22/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: af2ffd31-893e-43cc-b9e2-db6bea3426a3

Zones de distribution en eau - Série

Donnée

Vecteur

Public

Cette série de données reprend la situation courante des zones de distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine (ZDE).

Mise à jour: 08/07/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: ee453149-a2d1-483c-814a-7ff73a7e4431

Cartographie de la législation sur la pêche dans les voies hydrauliques wallonnes

Donnée

Vecteur

Public

Cette couche de données spatialise la législation relative au droit de pêche et ses modalités d'exercice sur les voies hydrauliques et leurs dépendances.

Mise à jour: 08/06/2026

Responsable: Service public de Wallonie (SPW)

ID: 2ec01747-2db3-4afd-9712-349c891564cb

Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Cette couche de points reprend les informations sur les points de rejet rapportées pour les reporting environnementaux de la Directive 91/271/EEC UWWT.

Mise à jour: 01/01/2016

Responsable: Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

ID: 8209749a-b033-4b48-964e-a4b495497c60

Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Série grand public

Groupe de données

Vecteur

Public

Cette série de couches de données reprend les informations cartographiques figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).

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Périmètre d’application de l’article D.IV.22

Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)

Aménagement foncier - Série - Remplacé

Données dans ce groupe

Aménagement foncier

Projets de révision du Plan de Secteur

Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire

Zones de distribution en eau - Série

Cartographie de la législation sur la pêche dans les voies hydrauliques wallonnes

Points de rejets selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Série grand public

Données dans ce groupe