Catalogue des données

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

Cette couche de données contient les informations rapportées dans le cadre de la directive (2006/7/CE) relatives à la qualité des eaux de baignades.

Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne au format conforme INSPIRE.

Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.

Ce jeu de données reprend les périmètres où sont menées des opérations de revitalisation urbaine au format conforme INSPIRE.

Ce jeu de données reprend les zones urbaines où sont menées des opérations de rénovation urbaine au format conforme INSPIRE Cette donnée conforme fait partie du feature concept Supplementary Regulation (Réglementation supplémentaire), soit tout objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation.

Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager au format conforme INSPIRE.

Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.

Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne.