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  • INSPIRE

INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne.
  • Propriétaire : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
  • Date de création de la géodonnée :  01 janv. 2017

Résumé

Cette couche de points localise les agglomérations de plus de 2000 Equivalent Habitant (EH) en Région wallonne.

L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.

Une agglomération d’assainissement se définit comme une zone de population et d’activités économiques déjà raccordées à un système d’assainissement (Réseau public de collecte avec ou sans Station de traitement des eaux usées). Cette zone est variable dans le temps en fonction des évolutions de population et d’activités économiques suivant l'extension des systèmes de collecte qui la composent. L'ensemble des zones desservies par les systèmes de collecte de l'agglomération forme la zone globale de collecte de l'agglomération.

Le périmètre de l’agglomération d’assainissement est l’image de la zone globale de collecte actuelle. Une agglomération d'assainissement doit refléter la situation actuelle et doit donc être délimitée sans prendre en compte les zones non encore desservies qui dans le futur pourront être raccordées, ni les prévisions d'augmentation de la population ou d'accroissement d'activité économique dans les zones déjà desservies. L’agglomération d'assainissement se définit donc à une date précise et son périmètre et sa taille doivent de ce fait être actualisés périodiquement (annuellement pour les agglomérations d'assainissement de plus de 2 000 Eh).

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Distributeur

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

SPGE

Comment citer cette donnée ?

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)  - INSPIRE - Agglomérations selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2019-12-10)
http://geodata.wallonie.be/id/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Modèle de la donnée

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Légende

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
Date de modification de la fiche descriptive

24/10/2024

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/d52095c0-d33c-44b9-a593-6e861c079997
Identifiant local de la donnée
UWWTD_AGGLOMERATIONS
Date de la dernière diffusion

10/12/2019

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/2017

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cadre législatif:
L’article 2 de la Directive 91 /271 /CEE est transcrit dans le droit régional dans L’Art. D.2. du code de l’eau définit le terme "agglomération" comme étant une zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux urbaines résiduaires pour les acheminer vers une station d'épuration ou un point de rejet final.

La notion d’agglomération est également mentionnée dans l’Art. D.218. § 1er du code de l’eau et qui précise le règlement général d'assainissement concernant l'évacuation et le traitement des eaux urbaines résiduaires.

Données sources:
SPGE

Représentation:
Uniquement sous forme ponctuelle, la représentation des agglomérations est uniforme sur l'ensemble du territoire wallon. Il n’y a pas d’échelle de référence.

Organisation de la révision:
Une révision des agglomérations est organisée annuellement

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

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