Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Inventaire des périmètres d'intérêt paysager et des points et lignes de vue remarquables de l'ADESA
Inventaire des périmètres d'intérêt paysager (PIP) et des points et lignes de vue remarquables (PLVR) relevés et cartographiés par l'asbl ADESA.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (en décentralisation)
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
Terrils du point de vue aménagement et urbanisme
Cette couche de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Revitalisation urbaine
Ce jeu de données reprend les périmètre où sont menées des opérations de revitalisation urbaine incitant l'investissement privé dans les centres urbains.
Utilisation du Sol en Wallonie - WALOUS 2023
Cette couche de données reprend la cartographie de l’utilisation du sol de l’ensemble du territoire wallon pour l’année 2023 (WAL_UTS__2023).
Aménagement foncier - Communes préemptables
La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.
Vous êtes dans le Catalogue des données et services. Ce catalogue est plutôt destiné à un public expérimenté. Si vous voulez visualiser une carte, rendez-vous sur WalOnMap !