Catalogue des données

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.

Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) en Wallonie au format conforme INSPIRE.

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE.

Ce jeu de données reprend les périmètres où sont menées des opérations de revitalisation urbaine au format conforme INSPIRE.

Ce jeu de données reprend les zones urbaines où sont menées des opérations de rénovation urbaine au format conforme INSPIRE Cette donnée conforme fait partie du feature concept Supplementary Regulation (Réglementation supplémentaire), soit tout objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation.

Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager au format conforme INSPIRE.

Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.