INSPIRE - Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Stations de pompage en Wallonie (BE)
Cette couche de données localise les stations de pompage figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Contraintes physiques liées aux éboulements
Cette couche de données décrit les zones pour lesquelles des contraintes physiques liées aux éboulements s’appliquent.
Communes dont le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (en décentralisation)
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
Guide Régional d'Urbanisme (GRU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Schéma de développement du territoire (SDT)
Le Schéma de développement du territoire (SDT) exprime des options d'aménagement et de développement afin d'anticiper et de répondre aux besoins futurs de la population de la Région wallonne.
Itinéraires de RAVeL et Véloroutes en Wallonie
Ce jeu de données représente les itinéraires cyclables de moyenne ou longue distance au sein du territoire wallon.
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