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Série de couches de données thématiques  |  Vecteur

Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2017 (Cadmap 2017)

Plan parcellaire cadastral 2017 fourni par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale au Service Public de Wallonie pour son usage interne.
  • Propriétaire : Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)
  • Date de création de la géodonnée :  01 janv. 2017
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Url de la fiche descriptive :

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/c984b8ce-913​a-4ed7-ab99-141200164286.html

Résumé

Plan parcellaire cadastral 2017 fourni par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale au Service Public de Wallonie pour son usage interne.

Le plan parcellaire cadastral CadMap 2017 est composé d'un ensemble de couches de données vectorielles sur le territoire belge. On distingue les données parcellaires (B_CaPa), du bâti (B_CaBu), les numéros cadastraux (B_CaNu), des données techniques (limites de division, de section, de feuilles de plans), etc.

Les données reflètent la situation fiscale au 1er janvier 2017. Ces couches sont fournies par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale, source authentique des données (AGDP).

Le plan cadastral numérique est mis à jour en continu par l'AGDP via l'application CadMap, et est fourni annuellement au Service Public de Wallonie en une version dite "O" (pour "Originale"). Chaque version "O" est considérée comme un instantané pris au 1er janvier de l’année d’imposition (et reprenant les modifications de l’année précédente).

D'autre part, les données consultables via l'application CadGIS présentent un modèle de données différent de celui de CadMap, une migration est réalisée à chaque fois à partir de la version "O". L'historique des versions "O" selon cette méthodologie est disponible depuis la version du 01/01/2011 et consultable sur le viewer CadGIS.

La version "O" est normalement disponible vers le milieu de l’année, mais n’est délivrée que si la convergence avec la matrice cadastrale (base de données des propriétaires) mise à jour peut être garantie.

Échelle recommandée : Du 1/500 au 1/20.000

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Aménagement du territoire ; Données de base ; Aménagement du territoire (autre) ; Limites administratives
Thème(s) INSPIRE :
Non renseigné
Autre(s) :
Ministère des Finances ; SPF Finances ; Cadastre ; Administration Générale de la Documentation Patrimoniale ; Etat Fédéral ; Cadmap ; Cadgis ; Plan cadastral ; Propriété ; zonages ; privé ; parcelle ; plan parcellaire ; administration ; administration ; bâtiment

Aperçu

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Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service de visualisation ESRI-REST est spécifique au SPW et permet la consultation du plan parcellaire cadastral - situation 01/01/2017

Fiche descriptive
ESRI:REST
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/PLAN_REGLEMENT/CADMAP_2017_PARCELLES/MapServer

Obtenir une copie de la donnée

Les couches de données de cette série ne font pas l'objet d'une distribution sur support physique

Pour la mise à disposition des couches, le personnel interne du SPW est invité faire une demande au helpdesk carto helpdesk.carto@spw.wallonie.be. ; Pour toute autre personne : la demande d'obtention des données doit être adressée directement à l'AGDP :
Administration Générale de la Documentation patrimoniale
Administration de la Collecte et Echange d'informations
Division délivrance d'informations
North Galaxy - boîte 57
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 Bruxelles
datadelivery@minfin.fed.be

Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Distributeur

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

L'accès à ces données est restreint au Service Public de Wallonie.
En respect du protocole d'accord entre le Service public de Wallonie et l'AGDP, la cession des données CADMAP n'est pas autorisée. Dans la mesure où vous souhaiteriez en obtenir une copie numérique, vous devez contacter directement l'AGDP pour l'obtenir.

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (SPF Finances - AGDP)  - Plan parcellaire cadastral - situation au 01/01/2017 (Cadmap 2017) (2018-05-27)
https://metawal.wallonie.be/geonetwork/geoportailwal/api/records/c984b8ce-913a-4ed7-ab99-141200164286

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2016 31 janv. 2016

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Légende des couches de données Légende associée aux couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
c984b8ce-913a-4ed7-ab99-141200164286
Date de modification de la fiche descriptive

15/10/2024

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
Non renseigné
Identifiant local de la donnée
CADMAP_2017
Date de la dernière diffusion

27/05/2018

Dernière mise à jour de la donnée

01/01/2017

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:500 - 1:20000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Généalogie de la donnée

La base de données du Plan parcellaire cadastral a été créée suite à la numérisation du plan parcellaire cadastral. Cette numérisation a commencé dans le début des années 1990 pour les plans remesurés et en 2000 pour les autres. Depuis la situation au 01/01/2005, la mise à jour sur support de dessin transparent a été officiellement remplacé par le plan parcellaire cadastral numérique.La représentation cadastrale des parcelles issue du mesurage d’origine lors de la création du Cadastre a été conservée sur les plans parcellaires dits primitifs. Ce plan a été conservé inchangé. Les modifications étaient apportées dans le plan parcellaire dit supplémentaire sur un support de dessin spécial. Si une parcelle passait en mutation, l’ancienne situation était effacée, et la nouvelle était dessinée. Ainsi, les configurations antérieures des parcelles ne peuvent être retrouvées que via les croquis n° 207 concernés (qui affichent l’ancienne situation à gauche, et la nouvelle à droite). Le plan parcellaire supplémentaire remesuré ou amélioré a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2000 ou 1/1000 et exceptionnellement à l’échelle 1/500. Il a été le point de départ de la conservation ultérieure du cadastre et a donc dû être gardé intact. Le plan parcellaire primitif a été établi le plus fréquemment à l’une des échelles 1/2500 ou 1/1250 et exceptionnellement à l’échelle 1/5000 ou au 1/750.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Ce(tte) série de couches de données thématiques sert de source pour
Eclairage public communal inutilement gênant pour la biodiversité Cette couche de données reprend les points lumineux de l’éclairage public communal identifiés en 2020 comme étant inutilement gênant pour la biodiversité.

Sites web associés

Non renseigné

Documents associés

Non renseigné

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