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Donnée  |  Vecteur
  • INSPIRE

INSPIRE - Limites administratives du DNF - Limites des forets publiques en Wallonie (BE)

Cette couche de données reprend les limites administratives des forêts publiques en Wallonie.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  20 nov. 2020
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Url de la fiche descriptive :

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/e1590f8f-7df​5-4914-b2e8-e8ed44274929.html

Résumé

Cette couche de données reprend les limites administratives des forêts publiques en Wallonie.

Les périmètres repris dans cette couche sont la traduction cartographique de la restructuration de la Direction des Ressources forestières (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts - Direction des Ressources forestières). Cette restructuration se base sur la transcription de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 19 décembre 2008 fixant le nombre de circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement Wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions et des services extérieurs du Département de la Nature et des Forêts.

La limite des propriétés gérées par le Département de la Nature et des Forêts (DNF) est présentée ici dans sa version confomre INSPIRE.
Le DNF gère l’ensemble des propriétés forestières publiques. Les forêts publiques sont des zones forestières qui bénéficie du régime forestier, c'est-à-dire "des bois et forêts de la Région wallonne, des autres personnes morales de droit public belge (Provinces, Communes, CPAS, etc.) ainsi que des bois et forêts dans lesquels des personnes morales de droit public belge ont des droits indivis entre elles ou avec des particuliers".

La couche de données concerne l'ensemble du territoire wallon.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Nature et environnement ; Faune et flore
Thème(s) INSPIRE :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Autre(s) :
cantonnement ; triage ; DNF ; Département de la Nature et des Forêts ; circonscription ; garde-forestier ; brigade ; Régional ; administration ; protection de la forêt ; politique forestière ; forêt ; droit forestier ; législation forestière ; gestion forestière

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Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - INSPIRE - Limites administratives du DNF - Limites des forets publiques en Wallonie (BE) (2020-11-20)
http://geodata.wallonie.be/id/e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929
Date de modification de la fiche descriptive

24/10/2024

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/e1590f8f-7df5-4914-b2e8-e8ed44274929
Identifiant local de la donnée
INSPIRE_LIM_ADMIN_DNF_FORET_PUBLIQUES
Date de la dernière diffusion

20/11/2020

Dernière mise à jour de la donnée

20/11/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Les couches de données sont construites et mises à jour par le Département de la Nature et des Forêts qui s'appuie sur des informations fournies par les services extérieurs. Les données est vectorisées sur base du fond topographique de l'IGN 1/10.000.

L'information attributaire associée à la cartographie des triages est issue directement des informations encodées dans ces mêmes services extérieurs du DNF.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Ce(tte) donnée est dérivé(e) de
Limites administratives du DNF - Série Cette série de couches de données reprend les limites administratives du Département de la Nature et des Forêts, soit les triages et les propriétés.

Sites web associés

Name Description Visiter
AGW - 3 juin 1999 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des services extérieurs de la DNF
AGW - 31 décembre 2008 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières

Documents associés

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