Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Banque de Données de l’État des Sols (BDES) - Inventaire par parcelle des informations en lien avec l’état des sols
Cette couche de données recense les parcelles cadastrales reprises à l'inventaire des terrains pollués et potentiellement pollués en Région wallonne.
Projet Informatique de Cartographie Continue (PICC)
Le PICC est la référence cartographique numérique en 3 dimensions de l'ensemble de la Wallonie.
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Patrimoine - Biens classés et zones de protection - Série
Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.
Permis d’urbanisation et lotissements
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Réseau Natura 2000 en vigueur
Cet ensemble présente le réseau Natura 2000 wallon complet en vigueur au 31/12/2017 en localisant les périmètres des sites et leurs différentes Unités de Gestion.
Propriétés du secteur public (Situation 2023)
Cette couche de données constitue un inventaire des propriétés du secteur public situées en Wallonie.
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