Guide Régional d'Urbanisme (GRU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Schéma Directeur Cyclable pour la Wallonie - Pôles
Cette donnée localise les pôles principaux repris dans le Schéma Directeur Cyclable pour la Wallonie.
Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)
Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Terrains non urbanisés pour l'habitat au plan de secteur
Localisation de l'ensemble des terrains non urbanisés (ou non artificialisés) situés dans les zones destinées à l'habitat au plan de secteur.
Programme Communal de Développement Rural (PCDR)
Cette couche de données informe, pour l'ensemble des communes wallonnes, le statut des Programmes Communaux de Développement Rural (PCDR).
INSPIRE - Plan de secteur en vigueur en Wallonie (BE)
Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.
Aménagement foncier - Série
La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.
Aménagement foncier - Communes préemptables
La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.
Aménagement foncier - Périmètres
La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.
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