INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.

L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus.

L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.