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  • INSPIRE

INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie

Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.
  • Propriétaire : Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  20 oct. 2020

Résumé

Cette couche de données localise les zones dites sensibles, telles qu'elles sont spécifiées au sein de la directive 91/271/EEC, en Wallonie.

L'ensemble du territoire de la région wallonne est considéré intégralement comme une zone sensible au regard des prescriptions de la directive européenne mentionnée ci-dessus.

L’Art. D.217 du livre II du Code de l'Environnement, relatif à l'Eau, transpose en droit régional l'article 5 et l'annexe II de la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/EEC UWWT). Il définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.

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Distributeur

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

SPGE

Comment citer cette donnée ?

Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)  - INSPIRE - Zones sensibles selon la directive Eaux Résiduelles Urbaines (91/271/CEE) en Wallonie (2020-10-20)
http://geodata.wallonie.be/id/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Modèle de la donnée

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Légende

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a
Date de modification de la fiche descriptive

24/10/2024

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/b19e23e3-f6e3-44ba-af20-7cdf1b25c09a
Identifiant local de la donnée
UWWTD_SENSITIVE_AREA
Date de la dernière diffusion

10/12/2019

Dernière mise à jour de la donnée

20/10/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cadre législatif :
Art. D.217. du code de l’eau,. Décret 07.11.2007

Données sources :
AGDP, Service Public Fédéral Finances

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

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