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Localisation des bâtiments-relais des centres d’entreprises de services auxiliaires et d’accueil temporaire destinés à l'accueil d'entreprises

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Informations

Cette couche de données localise les bâtiments « relais » facilitant l'accueil temporaire de l’activité économique en Wallonie.

Données relatives aux bâtiments d’accueil de l’activité économique gérés par les opérateurs reconnus par le décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques.

Afin de promouvoir le développement économique et social et favoriser les investissements privés, le Gouvernement wallon s'est doté, au cours de ces dernières décennies, de mesures liées à l'aménagement de zones spécifiques permettant l’accueil d’activités économiques, au travers des parcs d’activités économiques, mais également la construction et l’aménagement de bâtiments destinés à favoriser la création, l’implantation et le développement d’entreprises. Les moyens de cette politique sont consacrés dans les lois et décrets successifs suivants : la Loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique ; le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques, et enfin plus récemment le décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques (texte actuellement en application).

L’objectif de ces dispositifs est de permettre à certains opérateurs - principalement les pouvoirs publics (opérateurs) - d'exproprier des espaces destinés à accueillir des activités économiques. Le décret prévoit également des aides et des financements permettant la réalisation d’infrastructures permettant l’aménagement des terrains.

Les périmètres de reconnaissance économique (PRE) constituent le préalable nécessaire à la mise en œuvre des expropriations et des subsides. Ce n’est en effet qu’à l’intérieur de ces périmètres que ces outils trouveront à s’appliquer. Il existe donc un lien évident entre le présent jeu de données et celui consacré à ces PRE, disponible par ailleurs sur le géoportail.

Ces textes ont également permis, successivement, de financer la construction de bâtiments destinés à l’accueil des entreprises, tant en-dedans qu’en dehors de ces périmètres de reconnaissance. La présente couche de données présente les infrastructures d’accueil bâties, ayant pour la plupart été subsidiées dans le cadre d’un des textes précités, et dont la gestion relève de l’opérateur concerné.

Au fil des législations qui se sont succédées, différents concepts de structures d’accueil en bâtiments destinés à l’hébergement temporaire ou non de jeunes entreprises ou de services communs auxiliaires ont vu le jour. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le document.pdf en ressource associée.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Détails

Info principales

Territoire couvert

Region wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:20000

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

31/03/2020

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

Croisement de la donnée administrative du SPW EER-DEPA dans le cadre du traitement des différents dossiers de subsides et du suivi obligatoire de ces bâtiments (donnée fournie par les opérateurs de développement économique).
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Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/a113152c-3b9f-45ff-bf64-e96b99990cdd

Identifiant local

DGEER__HALL_RELAIS

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Direction de l’Équipement des parcs d’activités (SPW - Économie, Emploi, Recherche - Département de l’Investissement - Direction de l’Équipement des parcs d’activités)

hugues.lognoul@spw.wallonie.be

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf

Citer la ressource
Texte

Service public de Wallonie (SPW)  - Localisation des bâtiments-relais des centres d’entreprises de services auxiliaires et d’accueil temporaire destinés à l'accueil d'entreprises (2020-06-24)
http://geodata.wallonie.be/id/a113152c-3b9f-45ff-bf64-e96b99990cdd

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