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Localisation des bâtiments-relais, centres d’entreprises, de services auxiliaires et d’accueil temporaire destinés à l'accueil d'entreprises

Cette couche de données localise les bâtiments « relais » facilitant l'accueil temporaire de l’activité économique en Wallonie.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  31 mars 2020
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Résumé

Cette couche de données localise les bâtiments « relais » facilitant l'accueil temporaire de l’activité économique en Wallonie.

Données relatives aux bâtiments d’accueil de l’activité économique gérés par les opérateurs reconnus par le décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques.

Afin de promouvoir le développement économique et social et favoriser les investissements privés, le Gouvernement wallon s'est doté, au cours de ces dernières décennies, de mesures liées à l'aménagement de zones spécifiques permettant l’accueil d’activités économiques, au travers des parcs d’activités économiques, mais également la construction et l’aménagement de bâtiments destinés à favoriser la création, l’implantation et le développement d’entreprises. Les moyens de cette politique sont consacrés dans les lois et décrets successifs suivants : la Loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique ; le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques, et enfin plus récemment le décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques (texte actuellement en application).

L’objectif de ces dispositifs est de permettre à certains opérateurs - principalement les pouvoirs publics (opérateurs) - d'exproprier des espaces destinés à accueillir des activités économiques. Le décret prévoit également des aides et des financements permettant la réalisation d’infrastructures permettant l’aménagement des terrains.

Les périmètres de reconnaissance économique (PRE) constituent le préalable nécessaire à la mise en œuvre des expropriations et des subsides. Ce n’est en effet qu’à l’intérieur de ces périmètres que ces outils trouveront à s’appliquer. Il existe donc un lien évident entre le présent jeu de données et celui consacré à ces PRE, disponible par ailleurs sur le géoportail.

Ces textes ont également permis, successivement, de financer la construction de bâtiments destinés à l’accueil des entreprises, tant en-dedans qu’en dehors de ces périmètres de reconnaissance. La présente couche de données présente les infrastructures d’accueil bâties, ayant pour la plupart été subsidiées dans le cadre d’un des textes précités, et dont la gestion relève de l’opérateur concerné.

Au fil des législations qui se sont succédées, différents concepts de structures d’accueil en bâtiments destinés à l’hébergement temporaire ou non de jeunes entreprises ou de services communs auxiliaires ont vu le jour. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le document.pdf en ressource associée.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf) UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Modèle de la donnée

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Non renseigné

Légende

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Légende

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
a113152c-3b9f-45ff-bf64-e96b99990cdd
Date de mise à jour de la fiche descriptive

25/06/2020

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/ef275ec8-5d19-4cb0-91f1-230d341e2ad2
Identifiant local de la donnée
HALL_RELAIS
Date de la dernière diffusion

24/06/2020

Dernière mise à jour de la donnée

31/03/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:20000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Croisement de la donnée administrative du SPW EER-DEPA dans le cadre du traitement des différents dossiers de subsides et su suivi obligatoire de ces bâtiments (donnée fournie par les opérateurs de développement économique).

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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