Catalogue des données

La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.

La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.

La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.

Ce jeu de données reprend le plan de secteur en vigueur en Wallonie dans sa version conforme INSPIRE.

Le parcellaire agricole anonyme (toutes situations) reprend les situations de l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières pour chaque année depuis 2015.

Ce Parcellaire agricole issu du SIGEC reprend la version 2015 des éléments issus du Système d’identification des parcelles agricoles (LPIS) et du système de demande d'aide géospatiale (GSA).

Ce Parcellaire agricole issu du SIGEC reprend la version 2016 des éléments issus du Système d’identification des parcelles agricoles (LPIS) et du système de demande d'aide géospatiale (GSA).

Ce Parcellaire agricole issu du SIGEC reprend la version 2017 des éléments issus du Système d’identification des parcelles agricoles (LPIS) et du système de demande d'aide géospatiale (GSA).

Ce Parcellaire agricole issu du SIGEC reprend la version 2018 des éléments issus du Système d’identification des parcelles agricoles (LPIS) et du système de demande d'aide géospatiale (GSA).

Ce Parcellaire agricole issu du SIGEC reprend la version 2019 des éléments issus du Système d’identification des parcelles agricoles (LPIS) et du système de demande d'aide géospatiale (GSA).