Parcellaire agricole issu du SIGEC - dernière situation disponible

Le Parcellaire agricole issu du SIGEC reprend la dernière version des éléments issus du Système d’identification des parcelles agricoles (LPIS) et du système de demande d'aide géospatiale (GSA).

Cette donnée contient les couches suivantes :

- Parcellaire agricole issu du SIGEC selon la directive 2021/2115/EU
- Parcelle de référence issue du SIGEC selon la directive 2021/2116/EU
- Surface Agricole issue du SIGEC selon la directive 2021/2015/EU
- Eléments du paysage issus du SIGEC selon la directive 2021/2115/EU

Ces zones sont celles gérées dans le cadre de la mise œuvre de la Politique Agricole Commune par l’Organisme Payeur de Wallonie.
Il s'agit de la version publique et ne comprend donc pas d’information à caractère personnel permettant d’identifier l’exploitant. Il est fourni sur une base annuelle. Les données d'une année de culture sont mises à disposition du public dans le courant de l'année suivante. La présente version concerne la dernière année culturale rendue disponible. Les données sont donc écrasées et remplacées chaque année par la dernière version disponible.

Ce jeu de donnée est fourni à titre indicatif et sans garantie aucune, tant au niveau des limites des objets géographiques que des informations attributaires. Les limites sont basées sur une interprétation des règles d'éligibilités que doit suivre l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Elles ne reflètent pas les limites de propriétés. En outre, la couche ne reprend pas les éventuelles modifications qui résultent d'adaptations ultérieures requises par les règles de gestion, notamment dans le cadre de recours ou de décisions judiciaires.

La référence pour la gestion des aides agricoles reste le parcellaire agricole géré par l'OPW. Cette référence ne fait pas l'objet d'une distribution publique.