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  • INSPIRE

INSPIRE - Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) en Wallonie (BE)

Cette couche de données au format conforme INSPIRE localise les établissements pour aînés sur le territoire wallon, à l'exception de la Communauté germanophone.
  • Propriétaire : Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  01 mars 2023

Résumé

Cette couche de données au format conforme INSPIRE localise les établissements pour aînés sur le territoire wallon, à l'exception de la Communauté germanophone.

Les établissements sont caractérisés par leur type et de leur numéro de titre de fonctionnement. On distingue ainsi la maison de repos, la résidence-services et le centre d'accueil de jour.

- La maison de repos est l'établissement, quelle qu'en soit la dénomination, destiné à l'hébergement de personnes âgées qui y ont leur résidence habituelle et y bénéficient, en fonction de leur dépendance, de services collectifs familiaux, ménagers, d'aide à la vie journalière et de soins infirmiers ou paramédicaux.

- La résidence-services est constituée d'un ou plusieurs bâtiments, quelle qu'en soit la dénomination, constituant un ensemble fonctionnel, géré par une personne physique ou morale, qui, à titre onéreux, offre à ses résidents des logements leur permettant de mener une vie indépendante ainsi que des services auxquels ils peuvent faire librement appel.

- Le centre d'accueil de jour est constitué d'un bâtiment ou partie d'un bâtiment, quelle qu'en soit la dénomination, situé au sein ou en liaison avec une maison de repos ou une maison de repos et de soins, où sont accueillies, pendant la journée, des résidents, qui y bénéficient de soins familiaux et ménagers et, au besoin, d'une prise en charge thérapeutique et sociale.

Les compétences exercées, en Wallonie, par le Parlement et le Gouvernement Wallons, en matière d'établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées ont été exercées par la Communauté française jusqu'en 1993, puis ont été transférées vers le niveau régional. Cette particularité explique que les compétences du Service public de Wallonie en cette matière sont limitées au territoire wallon de langue française, et que la Communauté germanophone exerce ses propres compétences sur le territoire de langue allemande. Dès lors, la présente cartographie n'intègre pas les établissements sur ce territoire.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
No limitations to public access and use : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/ConditionsApplyingToAccessAndUse/noConditionsApply

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)  - INSPIRE - Etablissements pour ainés (hors territoire de la Communauté germanophone) en Wallonie (BE) (2023-03-03)
http://geodata.wallonie.be/id/1bf35aa7-78e1-4fb2-963e-a7dd3d99f94a

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
1bf35aa7-78e1-4fb2-963e-a7dd3d99f94a
Date de modification de la fiche descriptive

18/03/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/1bf35aa7-78e1-4fb2-963e-a7dd3d99f94a
Identifiant local de la donnée
ETAB_AINES
Date de la dernière diffusion

03/03/2023

Dernière mise à jour de la donnée

01/03/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:50000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Les compétences exercées, en Wallonie, par le Parlement et le Gouvernement Wallons, en matière d'établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées, sont issues, à l'origine, de l’état fédéral. Elles ont d'abord été exercées par la Communauté française jusqu'en 1993, puis ont été transférées vers le niveau régional. Cette particularité explique que les compétences de la Wallonie en cette matière sont limitées au territoire wallon de langue française, et que la Communauté germanophone exerce ses propres compétences sur le territoire de langue allemande.

Au départ, les données de la présente couche sont rassemblées dans une liste simple (MS. EXCEL) permettant d'informer le public et les services d'inspection des normes quant aux coordonnées administratives des établissements agréés par la Région wallonne. Dans un but de programmation des lits et places disponibles dans les établissements pour aînés, la nécessité de disposer d'une localisation précise a entrainé la spatialisation.

Les données de localisation ont été récoltées par recherche sur base des adresses officielles des établissements. Elles positionnent les établissements privés ou publics, marchand ou non-marchand, fournissant un service d'utilité publique. Les statistiques d'occupation et de programmation en lits et places disponibles par établissement sont associées à chaque pointement mais non encore accessibles au public.

Les données sont spatialisées par interpolation des adresses de rue, en se basant sur les données NAVTEQ.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Utility and governmental services– Technical Guidelines

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