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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.
Cette ensemble de données localise et délimite les mesures de compensation mises en place pour la faune et la flore dans le cadre des permis éoliens.
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Zones de contraintes définies en fonction de la nature, de l’importance, du caractère évolutif, de la densité des phénomènes karstiques et de la topographie.
Cette série de données reprend la situation courante des zones de distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine (ZDE).
Cette couche de donnée INSPIRE représente les périmètres des zones de contraintes karstiques en Wallonie.
Cette couche de données représente les huit ressorts au sein desquels s’exercent les compétences d’un fonctionnaire délégué sur le territoire de la Région wallonne.
Cette série de couches de données consiste en la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) de la DGARNE avant tout projet.
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