Catalogue des données

Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.

Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet.

Zones de contraintes définies en fonction de la nature, de l’importance, du caractère évolutif, de la densité des phénomènes karstiques et de la topographie.

Cette couche de données reprend les limites administratives du Département des Permis et Autorisations (DPA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Cette ensemble de données localise et délimite les mesures de compensation mises en place pour la faune et la flore dans le cadre des permis éoliens.

Cette couche de données compile les informations spatiales propres à la carte archéologique, comme stipulé dans l’article 60 du Code wallon du Patrimoine (CoPat).

Les communes en décentralisation sont des communes qui peuvent statuer sur les demandes de permis sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

Cette série de données reprend la situation courante des zones de distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine (ZDE).