Réseau Natura 2000 en vigueur

Cet ensemble présente le réseau Natura 2000 wallon complet en vigueur au 31/12/2017 en localisant les périmètres des sites et leurs différentes Unités de Gestion.

Natura 2000 est un réseau écologique européen de zones protégées naturelles (tourbières, forêts, rivières, rochers, grottes), semi-naturelles (prairies fleuries, pelouses sèches, landes, etc.) ou servant d'habitat propre à certaines espèces animales ou végétales. L'objectif global de ce réseau est de maintenir la biodiversité des milieux en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire des États membres.

Les sites "Natura 2000" sont proposés par les États membres, en application des directives européennes "Oiseaux" (2009) et "Habitats" (1992) qui constituent la base légale du projet. De 2002 à 2005, le Gouvernement wallon a ainsi défini 240 sites Natura 2000 (Décision du GW - 24 mars 2005), ce qui représente quelques 221.000 ha, soit 13% du territoire wallon. Ces sites sont composés de forêts (feuillues, résineuses, mixtes), milieux agropastoraux, cours d'eau, rochers, etc.

Tous les sites Natura 2000 sont soumis à des obligations légales communes visant à en assurer la protection et la gestion. De plus, des mesures particulières sont fixées par des Arrêtés de désignation (AD) du Gouvernement wallon, et ce en fonction d'Unités de Gestion (UG) délimitées au sein du site. Les Unités de Gestion sont des espaces au sein d'un site où les règles de gestion à appliquer sont homogènes (bien que les objectifs biologiques puissent être différents).

Les Arrêtés de Désignation des 240 sites ont été adoptés par le Gouvernement wallon le 24 mars 2011 (AGW 24/03/2011). Suivant cet AGW, les sites ont été désignés par vague de 2014 à 2017. Les derniers sites ont été désignés officiellement le 1/1/2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018). Dès lors, chaque site bénéficie des mesures de protection complètes (mesures générales et mesures particulières), qui sont en vigueur. Le réseau Natura 2000 wallon est donc bouclé.

Les zones Natura 2000 ne sont pas des réserves "fermées". Les activités humaines y restent autorisées pour autant qu’elles n'y compromettent pas le maintien dans un état de conservation favorable des habitats et des espèces dans la zone. Dans tous les cas, c'est la personne ou l'organisme en charge de la gestion du terrain qui est tenue de respecter les règles fixées par la législation.

La présente série de données est constituée des couches de données suivantes :

1. Le perimètre des sites Natura 2000 en vigueur : couche polygonale reprenant une synthèse des périmètres légaux des 240 sites Natura 2000 en vigueur. Chaque site est identifié par son nom et un code de 7 caractères. Les champs "DATE_MONIT" et "DATE_EVIG" de la table attributaire sont complétés avec respectivement la date d’inscription au Moniteur Belge et la date d’entrée en vigueur.

2. Les Unités de Gestion au sein des sites Natura 2000 : Plusieurs couches (7) servent à la constitution des documents cartographiques repris dans les Arrêtés de Désignation. On distingue :

- Les Unités de Gestion au sein des sites Natura 2000 identifiés dans un Arrêté de Désignation en vigueur au 31/12/2017. Ces UG sont cartographiées selon trois types de représentation. Il peut s’agir d’entités ponctuelles (NATURA2000__UG_PONCTUELS), linéaires (NATURA2000__UG_LINEAIRES) ou surfaciques (NATURA2000__UNITES_GESTION). Il existe 11 unités de gestion de base et 3 unités de gestion temporaires. Le type d'unité de gestion est repris dans le champ "CODE_UG".

- Les surimpressions : Certaines UG peuvent être complétées par des mesures spécifiques à certaines espèces particulières qui se superposent aux mesures de l'unité de gestion sous-jacente. Il existe deux unités de gestion en surimpression :

a. les surimpressions UG S1 « Moule perlière et Mulette épaisse », faisant référence à l’UG 1 (UG "Milieux Aquatiques") : dénommée ci-après "UG S1" qui abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats aquatiques et riverains de reproduction et de nourrissage pour une population régulière de Moule perlière (1029) ou de Mulette épaisse (1032). Les surimpressions UG S1 peuvent être des entités surfaciques (NATURA2000__UNITES_GESTION_S1) ou linéaires (NATURA2000__UG_S1_LINEAIRES);
b. les surimpressions UG S2 "Damier de la succise", faisant référence à l’UG 2 (UG "Milieux Ouverts prioritaires") : dénommée ci-après "UG S2" abrite ou est susceptible d'abriter au moins un des habitats ouverts ou forestiers de reproduction et de nourrissage pour une population régulière de Damier de la succise (1065). Il s’agit d’entités surfaciques (NATURA2000__UNITES_GESTION_S2) ou linéaires (NATURA2000__UG_S2_LINEAIRES).

Cette version est conforme à la publication au moniteur belge. Elle reprend l'intégralité de l'information de la version destinée à la consultation.