Plans supra-communaux de mobilité - Obsolète

Cette donnée est abrogée et remplacée par la donnée https://geoportail.wallonie.be/catalogue/4e2a63f1-1ae2-41ed-93c9-af1bcb05780b.html.
Cette couche de données présente les zones du territoire wallon concernées par d'autres Plans de Mobilité que les Plans (inter)communaux de mobilité.

Hormis les Plans communaux et intercommunaux de Mobilité (PCM/PICM), il existe en Wallonie d'autres zones du territoire concernées par un plan ou une étude de Mobilité. Ces zones sont plus étendues qu'un territoire communal.

La couche de données reprend les ensembles suivants :
- Le Plan intercommunal de Mobilité du Pays de Famenne qui concerne 8 communes contiguës en Province de Namur et de Luxembourg;
- Le Schéma d'Accessibilité et de Mobilité du Sud de l'Entre Sambre et Meuse (SESSAM). Il regroupe 12 communes de la Province du Hainaut et de Namur.
- Le Schéma d'Accessibilité et de Mobilité pour la Wallonie Picarde qui regroupe 22 communes de la province du Hainaut;
- Le Plan Provincial de Mobilité (PPM) du Brabant Wallon qui concerne l'ensemble de cette province;
- Le Plan transfrontalier de l'Eifel qui porte sur 5 communes belges et est partagé avec l'Allemagne. L'espace d'étude est essentiellement caractérisé par les plateaux des Hautes Fagnes et de l'Eifel du Nord. Il s'agit d'un projet soutenu par le programme Interreg III (UE);
- Le Plan transfrontalier aux trois-frontières qui est également un projet Interreg III (UE). Il porte d'un plan de mobilité portant sur des communes wallonnes, allemandes et hollandaises. 7 communes wallonnes sont concernées;
- Le plan urbain de mobilité (PUM) de Liège. Le principe du PUM est détaillé ci-après

D'une manière générale, le Plan urbain de Mobilité organise et permet la gestion de la mobilité et des déplacements à l'échelle d'une agglomération. Il s'agit d'un document d'orientation de l'organisation et de la gestion des déplacements, du stationnement et de l'accessibilité générale relevant de l'échelle d'une agglomération urbaine. Les agglomérations urbaines sont définies par le Gouvernement comme "l'ensemble des communes constituant un bassin cohérent en termes de déplacements urbains autour de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Tournai et Verviers". Les PUM sont élaborés par le Gouvernement wallon, en concertation avec les communes des agglomérations urbaines. Une enquête publique est ouverte après l’adoption provisoire du PUM, qui sera adopté par le Gouvernement si la majorité des communes de l'agglomération urbaine représentant au moins les deux tiers de la population émet un avis favorable.

Le PUM ne remplace en aucune manière le PCM mais sert de cadre de référence pour ceux qui ont été adoptés précédemment par les communes du bassin urbain concerné ainsi que pour celles qui vont entrer dans la démarche. En d'autres termes, lorsqu'un PUM couvre la commune qui veut adopter un PCM, ce dernier ne pourra poursuivre des objectifs qui lui seraient contraires. A contrario, lorsqu'un PUM est réalisé après adoption du PCM, le PUM pourra identifier les éléments du PCM qui entreraient en contradiction avec les objectifs développés dans le Plan. Dans ce cas, c'est le Conseil communal qui est compétent pour décider si le PCM doit être ou non révisé.

A l'heure actuelle, seule l'agglomération de Liège s'est dotée d'un Plan urbain de Mobilité. Ce dernier épouse les limites de l'arrondissement de Liège et concerne 24 Communes. Ce plan est intégré dans la présente couche de données.

A chaque espace est associé un lien hypertexte repris en attribut qui oriente vers la documentation existante. Les plans et schémas repris dans la couche de données sont en cours ou terminés.