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Parcellaire agricole anonyme - dernière situation disponible

Le parcellaire agricole anonyme (dernière situation disponible) reprend la dernière version de l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  15 mars 2023

Résumé

Le parcellaire agricole anonyme (dernière situation disponible) reprend la dernière version de l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières.

Ces zones sont celles gérées dans le cadre de la mise œuvre de la Politique Agricole Commune par l’Organisme Payeur de Wallonie.

Le parcellaire agricole anonyme représente la version publique du parcellaire agricole. Il ne comprend donc pas d’information à caractère personnel permettant d’identifier l’exploitant. Il est fourni sur une base annuelle. Les données d'une année de culture sont mises à disposition du public dans le courant de l'année suivante. La présente version concerne la dernière année culturale rendue disponible. Les données sont donc écrasées et remplacées chaque année par la dernière version disponible.

Le parcellaire agricole anonyme localise, sous la forme de polygones, l’emprise des parcelles agricoles exploitées ainsi que la culture principale qui y est effectuée, ce qui n’exclut pas un usage éventuel en interculture. Ce parcellaire est limité à la Wallonie.

La culture principale pratiquée sur les parcelles agricoles est étiquetée et symbolisée par un aplat de couleurs.

Le parcellaire agricole anonyme est fourni à titre indicatif, et sans garantie aucune, tant au niveau des limites que des informations attributaires. Les limites des parcelles sont basées sur une interprétation des règles d'éligibilités que doit suivre l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Elles ne reflètent pas les limites de propriétés. En outre, la couche ne reprend pas les éventuelles modifications du parcellaire agricole qui résultent d'adaptations ultérieures requises par les règles de gestion, notamment dans le cadre de recours ou de décisions judiciaires.

La référence pour la gestion des aides agricoles reste le parcellaire agricole géré par l'OPW. Cette référence ne fait pas l'objet d'une distribution publique.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

    Non renseigné

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Parcellaire agricole anonyme - dernière situation disponible (2023-05-16)
http://geodata.wallonie.be/id/52a6121a-6656-435a-915c-5feb5be5f97a

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2022 31 déc. 2022

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Document Description Ouvrir
Synthèse sur la structure du Parcellaire agricole anonyme Description de l'organisation du jeu de données et des différents attributs

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende des couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
52a6121a-6656-435a-915c-5feb5be5f97a
Date de modification de la fiche descriptive

18/12/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/52a6121a-6656-435a-915c-5feb5be5f97a
Identifiant local de la donnée
SIGEC_PARC_AGRI_ANON__LAST
Date de la dernière diffusion

16/05/2023

Dernière mise à jour de la donnée

15/03/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Généalogie de la donnée

La couche du parcellaire agricole anonyme est issue d'un travail de digitalisation à partir des orthophotos de la Région wallonne.

Les informations attributaires des parcelles sont mises à jour annuellement en fonction de l'évolution des déclarations des agriculteurs, du contrôle sur place ou du contrôle par télédétection réalisé sur base d'images satellitaires. Le parcellaire évolue également lorsque les règles d'éligibilités changent.

Il est à noter que le système de gestion mis en place pour le parcellaire agricole permet un recouvrement jusque 5 m² entre 2 parcelles.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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L'accès et la distribution de la donnée ?
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Service public de Wallonie (SPW)
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Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)Contacter
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